La mission de ce site

Référentiel Acoustique est un média d'information réglementaire indépendant dédié à l'acoustique professionnelle en France. Son objet est unique : rendre accessibles les obligations légales acoustiques aux professionnels qui y sont soumis.

Exploitants de lieux recevant du public, industriels, promoteurs, maîtres d'ouvrage, bureaux d'études, architectes — ces acteurs sont confrontés à un corpus réglementaire complexe, fragmenté entre plusieurs codes (C. env., CSP, CCH), des dizaines d'arrêtés sectoriels et une jurisprudence en évolution. Ce site traduit ce corpus en obligations concrètes, sourcées et vérifiables.

Ce site ne vend ni études, ni travaux, ni produits acoustiques. Il ne formule aucun conseil individualisé. Son seul rôle est d'expliquer les obligations légales et d'orienter vers des professionnels qualifiés.

Une cible exclusivement professionnelle

Le contenu de ce site s'adresse uniquement aux acteurs profesionnels soumis à la réglementation acoustique dans le cadre de leur activité professionnelle :

Promoteurs et maîtres d'ouvrage

Obligations acoustiques en logement collectif, ERP, VEFA. Attestations AT3/AT5, DCE, réception.

Industriels et exploitants ICPE

Prescriptions de l'arrêté du 23 janvier 1997, études périodiques, mise en conformité, contentieux.

Exploitants de lieux musicaux

EINS obligatoire, décret 2017-1244, arrêté 2023, contrôles ARS/DREAL, sanctions.

Bureaux d'études et architectes

Références réglementaires, normes applicables, points de vigilance dans les DCE et dossiers PC.

Pourquoi les informations publiées sont fiables

La crédibilité de ce site ne repose pas sur l'identité de ses auteurs, mais sur la vérifiabilité de chaque information publiée. Trois principes structurent la production de contenu :

1. Sourcé sur les textes officiels. Chaque seuil, chaque obligation, chaque sanction est lié directement à sa source sur Légifrance, AIDA INERIS ou les bases officielles. Le lecteur peut vérifier en un clic — et doit le faire si l'enjeu le justifie.

2. Proximité terrain assumée. Ce site est édité par un acteur du secteur de l'acoustique professionnelle. Cette proximité avec le terrain permet de proposer des contenus alignés avec les réalités opérationnelles des professionnels concernés, tout en maintenant une approche neutre et sourcée sur les textes. Les éventuelles mentions de prestataires ou fabricants dans les contenus sont toujours contextuelles et ne constituent pas une recommandation exclusive.

3. Ouvert à la correction. Tout professionnel qui identifie une erreur réglementaire peut la signaler. Les corrections vérifiées sont appliquées sous 5 jours ouvrés. Cette ouverture est la principale garantie de qualité sur la durée.

Signaler une erreur : formulaire de contact — délai de vérification : 48h.

Ce que ce site ne fait pas

Ces limites sont importantes pour calibrer l'usage du site :

  • Il ne fournit pas d'avis juridique — les informations publiées sont générales et ne sauraient remplacer la consultation d'un acousticien ou d'un conseil juridique pour un dossier individuel.
  • Il ne couvre pas les réglementations locales (PLU, arrêtés municipaux) ni les zonages acoustiques spécifiques (PGS, PPE).
  • Il ne réalise pas d'études, de mesures ni de travaux acoustiques.
  • Il ne recommande pas un prestataire au détriment d'un autre — l'annuaire est un répertoire, pas un palmarès.

Pour toute décision engageant une responsabilité professionnelle ou financière, consultez un acousticien qualifié. L'annuaire recense des professionnels par région et spécialité.